USA : le retour des armes à feu imprimées en 3D


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Suite à des années de conflits juridiques, un site de partage de modèles d'impression des armes à feu en 3D a été autorisé aux États-Unis. 8 États se sont opposés à cette décision.

En 2013, Cody Wilson, un étudiant au Texas, alors âgé de 24 ans, et quelques amis, créent Defense Distributed, un site de téléchargement libre de modèles d'impression d'armes à feu en 3D. Après avoir posté les plans d’un pistolet baptisé The Liberator et imprimable en 3D, le groupe d'internautes reçoit aussitôt une lettre de la Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (International Traffic in Arms Regulations, ITAR), sous l’administration Obama, interdisant les fichiers, craignant qu'ils puissent être téléchargés hors du territoire. Le groupe s'exécute, mais conteste la décision 2 ans plus tard en saisissant le département d’État auprès duquel il invoque le non respect du 2nd amendement.

Fin juin 2018, après une longue bataille juridique entre l'administration américaine et Defense Distributed, cette dernière se voit accorder par l'administration Trump le droit de diffuser ses fichiers, sous certaines conditions : pas d’arme automatique, ni revente, ni calibre supérieur à 50 mm. Ce site commercialise des cadres de pistolets en aluminium avec percuteurs, pour éviter à la balle d'abîmer le plastique imprimé, ainsi que des outils de fraisage pour creuser le canon. L’objet en plastique fonctionne comme une arme bien réelle, intraçable et indétectable par les détecteurs de métaux. Un véritable kit du parfait petit bricoleur d'armes à feu qui a de quoi faire froid dans le dos.

À la suite de cet accord conclu en juin entre le gouvernement américain et l'organisation pro-armes Defense Distributed, les fichiers d'impression sont autorisés au téléchargement libre à compter de ce 1er août. 8 états américains ont alors porté plainte juste avant que l’autorisation ne soit donnée au site, ayant pour effet de relancer la machine juridique et de bloquer le processus.

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Bob Ferguson, procureur général de l’État de Washington a annoncé ce 30 juillet dernier au cours d'une conférence de presse à Seattle l'opposition des procureurs généraux des 8 États américains à cette décision. Les États de Washington (district de Columbia), de New York, du New Jersey, de Pennsylvanie, du Connecticut, de l'Oregon et du Maryland sont associés dans cette démarche. Ils ont obtenu d'un juge fédéral une injonction interdisant la diffusion de ces fichiers.

De son côté, le département d’État a défendu dans un communiqué l'accord conclu avec Defense Distributed, en déclarant que la décision prise était dans l'intérêt de la sécurité et de la politique étrangère des États-Unis et l'avait été en concertation avec le département de la Justice.

Cependant, le procureur Bob Ferguson ne l'a pas entendu ainsi. Lors de la conférence de presse qu'il a donc tenue à Seattle, il a déclaré qu'à ce jour aucune explication valable à cette décision, estimée comme une "capitulation" par les associations anti-armes, n'avait toujours pas été fournie par la Maison Blanche. "Notre Congrès a rédigé avec soin des lois pour nous protéger et en un claquement de doigt, sans consulter les experts, cette administration les réduites à néant", a-t-il exprimé, ajoutant "le revirement arbitraire et capricieux du gouvernement viole les lois fédérales et contrevient au droit des États fédérés à réguler la possession des armes à feu".

"Il est simplement fou de donner aux criminels les outils pour imprimer en 3D des armes intraçables et indétectables rien qu’en appuyant sur un bouton", s’est de même insurgée Barbara Underwood, procureure de l’État de New York, qui s’est jointe à la procédure devant la justice.

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Non seulement, cette autorisation accordée à Defense Distributed de diffuser librement sur Internet ses schémas de construction d'armes à feu en 3D à monter soi-même a causé la colère des militants anti-armes, au regard des fusillades de masse, notamment dans les écoles, qui se multiplient, mais elle est aussi en contradiction avec la volonté précédente de l'administration Trump qui s'opposait à cette impression en 3D des armes à feu en avril dernier. À cette époque, elle plaidait devant les tribunaux le risque de la diffusion des fichiers téléchargeables pouvant permettre aux groupes extrémistes et criminels de se procurer plus facilement des armes.

Bien que la justice américaine ait temporairement suspendu le 1er août la mise en ligne de plans numériques permettant de fabriquer des armes à l’aide d’une imprimante 3D, ces schémas ont été téléchargés des milliers de fois avant que la police fédérale ne mette un terme à leur libre accès. Selon le magazine Wired, auprès duquel s'est confié Cody Wilson, ce dernier aurait déjà publié les schémas le 27 juillet.

Le magistrat Robert Lasnik a indiqué qu’il examinerait le dossier sur le fond lors d’une nouvelle audience le 10 août.

Quant à la NRA, le principal lobby des armes à feu, elle ne s’est pas encore exprimée sur le sujet.

Enfin, un porte-parole de la Maison Blanche a affirmé le 1er août qu’il était "actuellement illégal de posséder ou de fabriquer une arme à feu en plastique quelle qu’elle soit, y compris celles fabriquées par une imprimante 3D".

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Environ 30 000 personnes aux États-Unis meurent chaque année à cause d’armes à feu. La division qui existe sur la question de la réglementation sur les armes personnelles, à cause des nombreuses fusillades de masse souvent perpétrées avec des armes achetées légalement, continue à faire rage dans le pays. Avec cette nouvelle affaire, le problème épineux qui se pose sur les armes à feu aux États-Unis n'est pas prêt d'être résolu.

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